La municipalité

Avis publics de Saint-Prime

Soyez un citoyen informé en consultant nos avis publics.

Consultez-les en ligne pour tout savoir sur les décisions prises par votre conseil municipal et celles à venir.

Dérogations, ventes de terrains, entrées en vigueur de règlements et plus encore au même endroit.

2026-05 Projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Saint-Prime

17/2/2026

MRC Règlement 330-2026 relatif à une dépense et un emprunt pour les travaux aménagement des bureaux MRC

16/2/2026

Avis public - Dépôt rôle général de perception

19/1/2026

MRC Règlement 328-2025 Imposition des quotes-parts 2026

19/12/2025

MRC Règlement 327-2025 Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de manière à agrandir le périmètre d'urbanisation de la Municipalité de Saint-Prime

19/12/2025

MRC Règlement 326-2025 Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de manière à agrandir le périmètre d'urbanisation de la Municipalité de Saint-Prime

19/12/2025

MRC Règlement 325-2025 Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de manière à agrandir le périmètre d'urbanisation de la Municipalité de Saint-Prime

19/12/2025

2025-06 Adoption règlement relatif aux tarifs d'aqueduc et d'égoûts pour l'année 2026

16/12/2025

Avis public pour les dons d'hospitalité et autres avantages reçus

11/12/2025

Calendrier des séances du conseil 2026

9/12/2025

Adoption du budget 2026, du plan triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 et règlement aux tarifs d'aqueduc et d'égoût

1/12/2025

Avis public changement de date séance ordinaire de décembre 2025

20/11/2025

Dérogation mineure - 195, rue Principale

30/10/2025

Dérogation mineure - 555-559, rue Principale

30/10/2025

Dérogation mineure - 470, rue Principale

30/10/2025

Dérogation mineure - 195, rue Principale

30/10/2025

Avis public changement de date séance ordinaire de novembre 2025

22/10/2025

Avis public de révision de la liste électorale

7/10/2025

MRC Règlement 321-2024 Imposition des quotes-part 2025

1/10/2025

Avis public électeurs et électrices non domiciliés(es) sur le territoire de la Municipalité

26/9/2025

*Si vous voulez consulter un avis public antérieur, n’hésitez pas à nous contacter.

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