Règlements d'urbanisme
Consultez nos différents règlements municipaux pour en savoir plus sur les lois et règlements actuellement en vigueur à Saint-Prime.
2017-03 Règlement de Zonage (Grilles des spécifications)
2017-04 Règlement de Lotissement
2017-05 Règlement de Construction
2017-06 Règlement Conditions générales émission permis de construction
2017-07 Règlement Permis et certificats
2017-08 Règlement Dérogations mineures
2017-09 Règlement Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
2017-10 Règlement Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2023-04 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
2023-05 Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
317-2024 Règlement sur la pollution lumineuse (MRC du Domaine-du-Roy)
2025-01 Règlement abrogeant le règlement No 2023-02
2025-03 Règlement emprunt - Implantation d'un quartier résidentiel
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le service d'urbanisme a produit des grilles d'évaluation vous permettant de vérifier la conformité de votre installation. N'hésitez pas à les utiliser et les acheminer au service d'urbanisme : adjointe.direction@saint-prime.ca.
Grille d'évaluation de conformité piscine hors terre
Grille d'évaluation de conformité piscine creusée
Faire une demande de permis
Pour formuler une demande de permis de construction ou de rénovations, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme au 418-251-2116 poste 2231, par courriel au adjointe.direction@saint-prime.ca.
Veuillez fournir tous les détails de votre projet (construction ou rénovations, matériaux, entrepreneur, date début et fin des travaux, coût approximatif des travaux, changement d'ouverture, etc.).
Lorsqu'il s'agit de la construction d'un bâtiment (principal ou accessoire), veuillez nous fournir un plan afin de bien identifier l'emplacement du bâtiment, les dimensions et les distances des lignes de propriété ainsi qu'avec un autre bâtiment, s'il y a lieu.
Contacter un inspecteur
À noter : Il est primordial de consulter un inspecteur en bâtiment de la Municipalité avant de débuter tout projet de construction ou de rénovation afin de se prévaloir d’un accompagnement personnalisé assurant la conformité des travaux à réaliser.
418 251-2116 poste 2231
adjointe.direction@saint-prime.ca
Règlement sur la gestion contractuelle
Rapport des contrats octroyés par organisme municipal (SEAO)
Contrats 2024 (25 000 $ et plus)
Contrats 2023 (25 000 $ et plus)
Contrats 2022 (25 000 $ et plus)
Procédure sur le traitement des plaintes
2026-08 Règlement sur la gestion contractuelle
Autres règlements municipaux
2011-42 Circulation et Stationnement
2011-44 Colporteurs et vendeurs itinérants
2022-06 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2022-02 Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Prime
2024-07 Régie interne séances du conseil
2024-08 Tarifs d’aqueduc et d’égouts
2024-34 Règlement concernant la prévention des incendies
2024-35 Règlement concernant la paix et bon ordre
2024-36 Règlement concernant les nuisances
2025-04 Règlement concernant le traitement des élus municipaux
2025-06 Règlement relatif aux tarifs d'aqueduc et d'égouts
2026-05 Règlement Code d'éthique et de déontologie élus