Politiques et programmes

Politique de gestion contractuelle et utilisation du système électronique d'appels d'offres (SÉAO)

L’article 938.1.2 du Code municipal indique que toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoir des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la municipalité. 

Les organismes municipaux doivent utiliser le système électronique d'appel d'offres (SÉAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier leur liste de contrats.

Pour faciliter l'accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SÉAO, les organismes doivent publier sur leur propre site internet une mention concernant la publication de leur liste sur le SÉAO et un hyperlien permettant d'accéder à celle-ci. 

APPELS D'OFFRES ACTIFS (Contrats de 100 000$  et plus)

Programme d'aide aux entreprises

Programme compensation financière (Chemins privés)

Planification stratégique

Politique MADA

La municipalité de Saint-Prime fait partie de la démarche MADA (Municipalité Amie des Ainés).

La démarche MADA a pour but d’aider les municipalités à encourager la participation active des personnes aînées au sein de leur communauté et à concrétiser la vision d’une société inclusive pour tous les âges.

Elle représente la vision du vieillissement actif, prônée par l’Organisation mondiale de la santé et développée dans la politique Vivre et vieillir ensemble.

Novembre 2020 à février 2021: La Municipalité de Saint-Prime, en collaboration avec la MRC du Domaine-du-Roy et la Table de concertation des aînés Domaine-du-Roy, souhaite consulter sa population dans le cadre de la mise à jour de sa politique Municipalité amie des aînés. L’objectif est de faire ressortir les enjeux et les besoins qui touchent les personnes aînées, et de mettre en place des actions pour y répondre, et ce, afin d’améliorer le bien-être des aînés de nos milieux. Une première politique a été mise en place il y a quelques années, et il est maintenant temps de la mettre à jour avec des actions qui répondent aux besoins évolutifs des aînés. Merci de prendre un peu de votre temps (15 à 30 minutes) pour répondre au sondage qui est en ligne jusqu’au 28 février 2021. Veuillez noter que ce questionnaire s’adresse aux personnes de 55 ans et plus :

Cliquez sur le lien suivant afin de remplir le questionnaire:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScJO51EvHN6LvF3e1Uzzix7wrfDUKzNplrXNSNxqfCwKT_Wfg/viewform?usp=sf_link

Ce questionnaire sera également disponible à l'Hôtel de Ville, en version papier. * Si vous avez besoin d’aide pour répondre à ce questionnaire, veuillez contacter au 418-251-2116 p. 22227: Merci de votre précieuse collaboration afin d’améliorer nos milieux de vie

Politique familiale

Ayant à cœur la famille au milieu de ses priorités, la Municipalité de Saint-Prime s’est dotée d’une politique familiale en 2008.

Politique d'embauche étudiant

Politique de soutien aux athlètes

Programme de remboursement des produits d'hygiène durables

PRODUITS ADMISSIBLES : 

 

POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE VOUS DEVEZ :

  • Avoir effectuer l'achat au cours des 12 derniers mois
  • Imprimer lformulaire de remboursement ci-dessous et le remplir
  • Vous présenter à la Municipalité en leur remettant :
    • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de tps et tvq sont requis)

    • Copie d’une preuve de résidence (ex : bail, compte de taxes, etc.)

    • Copie d’une preuve de naissance (seulement pour les couches lavables pour enfants)

La municipalité étudiera votre demande et si elle est conforme, procédera au remboursement.

Pour en connaitre davantage, lire les conditions avant de compléter le formulaire sur le site de la Régie des matières résiduelles (RMR Lac-Saint-Jean)
Le formulaire et les documents exigés doivent être remis directement à la Municipalité