La municipalité de Saint-Prime fait partie de la démarche MADA (Municipalité Amie des Ainés).
La démarche MADA a pour but d’aider les municipalités à encourager la participation active des personnes aînées au sein de leur communauté et à concrétiser la vision d’une société inclusive pour tous les âges.
Elle représente la vision du vieillissement actif, prônée par l’Organisation mondiale de la santé et développée dans la politique Vivre et vieillir ensemble.
Ayant à cœur la famille au milieu de ses priorités, la Municipalité de Saint-Prime s’est dotée d’une politique familiale en 2008.
PRODUITS ADMISSIBLES :
Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de tps et tvq sont requis)
Copie d’une preuve de résidence (ex : bail, compte de taxes, etc.)
Copie d’une preuve de naissance (seulement pour les couches lavables pour enfants)
La municipalité étudiera votre demande et si elle est conforme, procédera au remboursement.
Pour en connaitre davantage, lire les conditions avant de compléter le formulaire sur le site de la Régie des matières résiduelles (RMR Lac-Saint-Jean)
Le formulaire et les documents exigés doivent être remis directement à la Municipalité
Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la Municipalité de Saint-Prime s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels qu’elle collecte. Les renseignements personnels sont des informations qui, seuls ou combinés, permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous gérons l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
L’article 938.1.2 du Code municipal indique que toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoir des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la municipalité.
Les organismes municipaux doivent utiliser le système électronique d'appel d'offres (SÉAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier leur liste de contrats.
Pour faciliter l'accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SÉAO, les organismes doivent publier sur leur propre site internet une mention concernant la publication de leur liste sur le SÉAO et un hyperlien permettant d'accéder à celle-ci.
